Contrat de conception de site Internet

Le Contrat de conception de site Internet qui est conclu entre un Prestataire et son Client doit stipuler toutes les clauses assurant une sécurité juridique optimale aux deux parties et notamment celles relatives aux obligations du Client (collaboration, transmission des contenus ...), aux obligations du Prestataire (délais de réalisation, maquettes, respect de l'état de l'art, coûts ...), aux droits de propriété intellectuelle, à la garantie d'éviction, aux options (noms de domaine, hébergement, e-commerce ...), à la résolution des litiges etc.

Modèle de Contrat de conception de Site Internet